Titre : | Journal de droit européen (JDE), N°272 - 2020/08 - Financer le plan de relance européen |
Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
Paru le : | 31/10/2020 |
Année de publication : | 2020 |
Langues: | Français |
Fonds : | Courant |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : Article de revue
Paul Dermine, Auteur
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Malgré la nature de leur fonction et leur mission institutionnelle, le statut des députés européens, et leur processus d’élection, demeurent tout à la fois régis par des règles européennes et nationales.
Cette imbrication soulève des difficulté[...]
Article : Article de revue
Kris Wauters, Auteur
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Le choix du mode de gestion pour l’exécution d’une prestation n’est pas illimité.
Une relation intuitu personae justifie une plus grande liberté pour le pouvoir adjudicateur dans le choix de son cocontractant.
La recevabilité d’un recours ne s[...]