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Article : Article de revue
Geoffrey Willems, Auteur |Dans son arrêt de grande chambre Fedotova et autres c. Russie du 17 janvier 2023, la Cour européenne des droits de l'homme consacre expressément le droit des couples de même sexe à un statut juridique leur procurant une reconnaissance et une pro[...]
Article : Article de revue
C'était hier et c'est pourtant déjà à des années-lumière. Le pionnier de l'intelligence artificielle, le mathématicien de génie Alan Turing (1912-1954), qui déchiffra les codes secrets allemands durant la Seconde Guerre mondiale, était convaincu[...]
Article : Article de revue
Sang-Sang Wu, Auteur |Pour les couples binationaux, se marier, faire reconnaître une cohabitation légale ou une filiation, c’est souvent la croix et la bannière. La Belgique s’est dotée d’un arsenal juridique de plus en plus dur pour encadrer ce qui ouvre le droit au[...]
Article : Article de revue
Rafaël Jafferali, Auteur |La réforme du droit des obligations, qui trouve sa place dans le livre 5 du nouveau Code civil, est devenue une réalité. Promulguée par la loi du 28 avril 2022, elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 [1]. Elle présente par ailleurs des l[...]
Article : Article de revue
Selon la Cour européenne des droits de l'homme, la reconnaissance de la conversion sexuelle de la personne transgenre par une annotation en marge de son acte de naissance et non pas par l'établissement d'un nouvel acte ne constitue pas une viola[...]
Article : Article de revue
Cette contribution est la quatrième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui fra[...]
Article : Article de revue
Le présent numéro portera sur la conception juridique de la solidarité ou, devrait-on dire, les conceptions juridiques de la solidarité à travers différentes branches du droit. Il s’agit, il est vrai, d’une notion éminemment polysémique. Entre l[...]
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
La nationalité désigne le statut juridique d'un individu par rapport à un Etat et incarne le lien juridique entre cet individu et cet Etat aux fins du droit international. Plus précisément, selon les principes du droit international, la national[...]
Livre
Patrick Wautelet, Directeur de publication ; Cécile Corso, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit européen | DL 2022Des questions liées aux relations familiales internationales sous un angle novateur. Quelles sont les difficultés auxquelles font face les citoyens et les personnes qui les conseillent dans des situations de mobilité, lorsqu'elles sont confronté[...]
Livre
Outre le Code civil, cette édition de droit belge reprend les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimo[...]
Article : Article de revue
Marie-Sophie De Clippele, Auteur ; Bert Demarsin, Auteur |Les récentes demandes de décolonisation au plan international et national invitent à ce que le droit s’intéresse, entre autres, au patrimoine colonial et à la question parfois abyssale mais fondamentale : à qui appartiennent ces biens culturels [...]
Article : Article de presse
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