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Article : Article de revue
« ... L'objet de la présente contribution est de retracer les grandes lignes de l'application, par la Cour constitutionnelle en particulier, du principe constitutionnel de l'égalité aux étrangers ... » [présentation extraite du document]![]()
Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°91 - 2012
2012![]()
Article : Article de revue
« ... Pour accéder à la Cour constitutionnelle en qualité de juge, il convient d'être âgé de 40 ans accomplis, selon l'article 34, § 1er, de la loi spéciale du 6 janvier 1989. De la composition actuelle de la Cour, il ressort que la moyenne d'âg[...]![]()
Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2012
2012![]()
Article : Article de revue
« ... En réalité, c'est plutôt le pragmatisme propre à beaucoup des réformes institutionnelles de notre Etat (4) qui explique la création d'une juridiction chargée d'arbitrer les confl its de compétence qui pouvaient surgir en raison de la décis[...]![]()
Article : Article de revue
« ... Après avoir rappelé le contexte dans lequel l'idée de circonscription fédérale a été développée et son cheminement dans les esprits, nous nous interrogerons sur la pertinence d'une telle proposition avec les objectifs qu'elle poursuit ains[...]![]()
Article : Article de revue
« ...Conjuguer les intérêts particuliers des citoyens avec les projets - notamment urbanistiques - d'intérêt général entrepris par les pouvoirs publics semble une tâche particulièrement délicate à l'heure de la floraison de droits subjectifs, do[...]![]()
Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°4 - 2011
2012![]()
Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°89 - 2012
2012![]()
Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°90 - 2012
2012![]()
Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2-3 - 2011
2012![]()
Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°88 - 2011
2012![]()
Article : Article de revue
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Livre
Après avoir passé en revue les contextes de la justice constitutionnelle en Belgique, l'ouvrage met en lumière ses missions ainsi que ses acteurs principaux. Les textes applicables à la procédure devant la Cour constitutionnelle sont également é[...]![]()
Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°92 - 2012
2012