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Article : Article de revue
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« ...Une idée constitutionnelle peut favoriser l'introduction d'une nouveauté dans notre Constitution; elle peut aussi favoriser le maintien d'une règle constitutionnelle existante. Une telle règle qui me tient particulièrement à coeur est prévu[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2014
2014Article : Article de revue
« ... Les inégalités de genre dans les fonctions et charges électives reflètent en réalité les limites inhérentes au principe d'égalité, du moins dans le cadre de l'application de celui-ci. Ces limites sont marquées d'abord par la création de va[...]Article : Article de revue
« ...Le contrôle de la validité des élections parlementaires occupe en droit constitutionnel une place située à l'intersection de deux préoccupations nodales de toute Constitution : la séparation des pouvoirs, inscrite au fronton de l'organisat[...]Article : Article de presse
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« ... Le séminaire s'est donné pour objectif de décrire, d'expliquer et d'évaluer les liens entre politiques culturelles et droits culturels, à un moment où ces liens tendent à se renforcer et à s'expliciter, notamment dans le récent décret de l[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2014
2014Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°97 - 2014
2014Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°96 - 2013
2014Article : Article de revue