| Titre : | Journal du droit des jeunes, N°399 - Novembre 2020 - Les plaintes des mineurs devant le Comité des droits de l'Enfant |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
| Paru le : | 01/11/2020 |
| Année de publication : | 2020 |
| Langues: | Français |
| Fonds : | Courant |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : Article de revue
La première question à laquelle le Comité des droits de l’enfant doit répondre lorsqu’il reçoit des communications soumises en vertu du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CIDE) concernant une [...]
Article : Article de revue
Julie Mary, Auteur ;
Géraldine Mathieu, Auteur
|
Aux termes d’un arrêt D. c. France prononcé le 16 juillet 2020 (3), la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que le droit au respect de la vie privée de l’enfant né à l’étranger à la suite d’une gestation pour autrui n’emportait pas [...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100451 | 36420 JOU | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
