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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Rosa Puglia, Auteur ; Amandine Dziewa, Auteur |En Belgique et en Europe, la commission d’infractions, de délits et de crimes reste majoritairement appréhendée dans une optique de répression pénale. Pour autant, l’efficacité de ces politiques criminelles est de plus en plus questionnée au pro[...]
Article : Article de revue
Prendre en considération l’expérience des auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité permettrait de repenser les fondements du droit pénal international, de manière à reconnaître différentes formes de responsabilités collectives.
Article : Article de revue
Le présent article donne une suite à une première analyse critique sur le projet de loi introduisant dans le Code pénal la peine d’interdiction de manifester. Pour rappel, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open Vld), entend "p[...]
Article : Article de revue
Le Code pénal belge se verra-t-il bientôt assortir d’une nouvelle peine, celle de l’interdiction de manifester ? C’est en tout cas l’objectif poursuivi par le ministre de la justice, Vincent Van Quickenborne (Open Vld), qui entend « punir les fa[...]
Article : Article de revue
Cet article offre un bref aperçu du Cahier sur la réglementation de la mendicité, du point de vue des droits humains. Avec l'arrêt Lacatus, la Cour européenne des droits de l'homme reconnaît pour la première fois un droit de mendier. Bien qu'il [...]
Article : Article de revue
Rachel Beaufort, Auteur ; Mireia Crespo, Auteur ; Pierette Pape, Auteur |Lorsque l'on aborde les différents enjeux pour l'égalité, il en est certains qui suscitent systématiquement débats et réactions, même venant de personnes n'ayant jamais rencontré d'associations ou de femmes concernées. La prostitution fait parti[...]
Article : Article de revue
"Différentes infractions à caractère sexuel sont réprimées en droit belge et notamment lorsqu’elles sont commises par le biais de l’environnement numérique. La présente étude vise à présenter les éléments constitutifs de ces différentes infract[...]
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Cette contribution est la quatrième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui fra[...]
Article : Article de revue
Martin Joachim, Auteur |"A l’aube des années 2000, le Portugal a mis en place une nouvelle stratégie – révolutionnaire dans le contexte mondial de l’époque - en matière de prise en charge de la problématique la drogue, fondée essentiellement sur leur dépénalisation. Ap[...]
Article : Article de presse
