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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
" Le nouveau Code pénal, voté en 2024 et applicable au 1er septembre 2026, vient remplacer le Code de 1867, faisant de la Belgique l’un des derniers pays à s’affranchir d’un héritage napoléonien. Le droit pénal ne frappe pas les différentes couc[...]
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Damien Vandermeersch, Auteur |" L'entrée en vigueur prochaine, plus d'un siècle et demi après celui de 1867, d'un nouveau Code pénal suscite des appréhensions légitimes pour les acteurs judiciaires, mais également pour tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à la mati[...]
Article : Article de revue
Fruit d’un mémoire de fins d’études défendu en 2023, le présent article examine les évolutions de la question du consentement des femmes et – donc – celle des violences sexuelles à la fin de l’Ancien Régime (I), durant l’époque moderne (II) et a[...]
Livre
Vanessa Franssen, Directeur de publication ; Adrien Masset, Directeur de publication | Limal : Anthemis | 2026Demain, c'est aujourd'hui en droit pénal : l'heure est là ! Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal tombe à point nommé en raison de l'entrée en vigueur imminente, le 8 avril 2026, du nouveau Code pénal. Le nou[...]
Article : Article de revue
Frédéric Van Leeuw, Auteur |" Depuis trente ans, la place de la victime dans le procès pénal a fait l’objet d’une attention grandissante. Dans cette étude, le procureur général près la cour d’appel de Bruxelles parcourt cette évolution qui a bien souvent pris l’allure d’un[...]
Article : Article de revue
Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur |" Parue au Moniteur du 4 août dernier, la loi du 18 juillet 2025 « portant des mesures afin de réduire la surpopulation dans les prisons et introduisant l’impossibilité de principe d’exécuter la surveillance électronique au lieu où la victime r[...]
Article : Article de revue
" Chaque année, des centaines de femmes doivent traverser la frontière pour avorter aux Pays-Bas, car elles ont dépassé le délai légal en Belgique. Un périple coûteux et éprouvant, tant physiquement que psychologiquement. Depuis des années, asso[...]
Article : Article de revue
Véronique Laurent, Auteur ; Manon Legrand, Auteur ; Sabine Panet, Auteur |" Choix versus contrainte, libre versus forcée… La réforme du Code pénal en matière d’infractions sexuelles a, sur le papier, voulu tracer une ligne entre situations où les personnes en prostitution sont exploitées et celles où elles exercent u[...]
Article : Article de revue
" Le présent article propose une réflexion sur la problématique des violences sexuelles commises avec le recours à des substances psychoactives, en plaçant la question du consentement au centre des enjeux du droit pénal belge. Il revient d’abord[...]
Article : Article de presse
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