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Article : Article de revue
L'article 58 de la Constitution prévoit qu'aucun membre de l'une ou l'autre assemblée ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions et votes émis par lui dans l'exercice de ses fonction... Quelle est la portée de ces dispositions[...]Article : Article de revue
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Marc Verdussen | Bruxelles : Bruylant | BIBLIOTHEQUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 1995CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
VAN DE KERCHOVE MICHEL | Bruxelles : PUBLICATIONS DES FACULTES SAINT-LOUIS | LE DROIT SANS PEINES | 1987CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La problématique de la dépénalisation et de la décriminalisation parait se mouvoir sans cesse entre le mythe et la mystification. Mythe d'un droit sans pein[...]