| Titre : | Journal des tribunaux (JT), N°6842 - 2021/4 - « Il était temps » : la création d'un Institut fédéral des droits humains en Belgique |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
| Paru le : | 23/01/2021 |
| Année de publication : | 2021 |
| Langues: | Français |
| Fonds : | Courant |
Dépouillements
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Article : Article de revue
Marie Courtoy, Auteur
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Le 20 mars 2019, une proposition très attendue apparaît sur la table des parlementaires : une loi « portant création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits de l'homme ». Après les relectures d'usage, la loi est promu[...]
