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Article : Article de revue
Isabelle Hachez, Auteur |La Constitution belge compte depuis peu un nouvel article 22ter garantissant le droit à la pleine inclusion des personnes en situation de handicap. Le secteur du handicap s’est réjoui de cette consécration symbolique, et on peut le comprendre. L[...]
Article : Article de revue
Isabelle Hachez, Auteur ; Louis Triaille, Auteur |Ancrée dans une analyse juridique, la présente étude tente d’offrir une vue d’ensemble des mesures prises durant la crise sanitaire pour encadrer les situations de handicap. Dans cette perspective, elle évoque tour à tour les dispositifs [...]
Article : Article de revue
Isabelle Hachez, Auteur ; Mathilde Hardt, Auteur ; Laurie Losseau, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; SAROLEA SYLVIE, Auteur ; Louis Triaille, Auteur |Cette contribution examine les réponses publiques qui, en temps de Covid, ont été apportées à quatre situations de vulnérabilité: celles auxquelles sont confrontées les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les personnes incar[...]
Article : Article de revue
Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur ; Isabelle Hachez, Auteur ; Cécile Jadot, Auteur |C’est en ces termes que le Hoge Raad des Pays-Bas conclut, le 20 décembre 2019, l’une des décisions les plus marquantes de la décennie, non seulement pour les environnementalistes, mais également pour les spécialistes du droit de la responsabil[...]
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L'accès à la justice des personnes en situation de handicap reste compliqué, et, lorsqu'elles existent, les décisions rendues en la matière par les organes de contrôle belges et internationaux demeurent méconnues. D'où le parti pris par Isabelle[...]
Article : Article de revue
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Livre
Hugues Dumont, Directeur de publication ; Mathias El Berhoumi, Directeur de publication ; Isabelle Hachez, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | LES DOSSIERS DU JOURNAL DES TRIBUNAUX | 2015Article : Article de revue
L'article 10, alinea 3, de la Constitution ou "l'absence de nouveauté". L'article 11bis de la Constitution ou l'"excès de nouveauté".Article : Article de revue
** de standstill... à l'envers!Article : Article de revue
Les textes traitant de droit économique, social et culturel risquent de rester lettre morte (effet de Standstill), non seulement si le législateur ne les concrétise pas, mais aussi si les juridictions n'en assurent pas le respect.
