| Titre : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken, N°2 - 2019 - Quelle Constitution après 2019 ? |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
| Paru le : | 18/04/2019 |
| Année de publication : | 2019 |
| Langues: | Français |
| Fonds : | Courant |
Dépouillements
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Article : Article de revue
Mathias El Berhoumi, Auteur
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Les travaux préconstituants menés au terme de la législature 2014-2019 se sont déroulés dans le contexte inédit d’un Gouvernement minoritaire et démissionnaire qui en a déterminé les modalités et l’issue. En effet, sans la bride de l’exécutif, l[...]
Article : Article de revue
Géraldine Rosoux, Auteur
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L’insertion, dans la Constitution, d’une clause transversale relative à l’interprétation des droits constitutionnels à la lumière des textes conventionnels, inspirée de l’article 52, § 3, de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, a déjà été [...]
Article : Article de revue
Julian Clarenne, Auteur
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À la recherche d’un nouveau souffle pour la démocratie représentative, les différentes assemblées du pays multiplient les initiatives de participation citoyenne à la délibération parlementaire. Ce mouvement ne trouve pourtant aucun appui dans la[...]
Article : Article de revue
Nicolas Bernard, Auteur ;
Sofia Vandenbosch, Auteur
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La contribution propose quelques réformes destinées à moderniser l’article 167 de la Constitution, en prenant comme fil conducteur les relations entre le pouvoir exécutif et le Parlement en matière de relations extérieures. La première partie ép[...]
Article : Article de revue
Andy Jousten, Auteur
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Les articles 58 et 120 de la Constitution consacrent l’irresponsabilité parlementaire, qui empêche que les parlementaires soient poursuivis ou recherchés en raison des opinions et votes qu’ils émettent dans l’exercice de leurs fonctions.
Tel q[...]
Article : Article de revue
Marc Uyttendaele, Auteur
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Oserions-nous écrire que l’article 85, alinéa 1er de la Constitution, à bien le lire, est une disposition qui, sur un point en tout cas, donne la nausée ?
Si le constituant a attendu jusqu’en 1991 pour abroger la loi salique et permettre l’accè[...]
Article : Article de revue
Cédric Jenart, Auteur
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L’administration belge, fédérale ou fédérée, est en règle organisée selon le modèle unitaire classique : des départements ministériels non personnalisés, spécialisés en fonction des matières et soumis à l’autorité hiérarchique d’un ministre. L’a[...]
Article : Article de revue
Johan Lievens, Auteur ;
Youri Mossoux, Auteur ;
Karel Reybrouck
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L’architecture institutionnelle de Bruxelles se présente comme un enchevêtrement complexe dans lequel il est souvent mal aisé d’identifier qui est responsable pour chaque matière. Cette complexité peut entraver la réalisation de politiques volon[...]
Article : Article de revue
Jérôme Sohier, Auteur
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L’idée d’un Sénat composé de mandataires tirés au sort répond à un syndrome de « fatigue démocratique» et au développement des divers mouvements de citoyens marquant une certaine frustration à l’égard des organes politiques représentatifs tradit[...]
Article : Article de revue
Lucien Rigaux, Auteur
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La présente contribution propose des réformes qui visent à réaliser l’objectif annoncé par le constituant, depuis la Quatrième réforme de l’État, à savoir celui de faire du Sénat la chambre des entités fédérées. Ainsi que l’ont souligné, à maint[...]
Article : Article de revue
Xavier Delgrange, Auteur
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Il n’est pas nécessaire d’inscrire la laïcité politique dans la Constitution belge car la Belgique est déjà un État laïque. En outre, les objectifs poursuivis par les auteurs des différentes propositions de révision de la Constitution - l’interd[...]
Article : Article de revue
Vincent Laborderie, Auteur
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La procédure de révision de la Constitution belge constitue l’un des mécanismes les plus rigides au monde en la matière. Établie dès 1831, elle est restée figée depuis lors malgré un grand nombre de critiques formulées à son encontre. Le point l[...]
Article : Article de revue
Anne-Emmanuelle Bourgaux, Auteur
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Notre proposition vise à ménager à la réforme de l’état dans notre charte fondamentale une place à la mesure de celle qu’elle occupe dans notre vie politique : une place capitale. Nous proposons un nouveau modus operandi visant à mettre en place[...]
Article : Article de revue
Hugues Dumont, Auteur
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Une révision de l’article 195 de la Constitution ne permettrait pas seulement d’améliorer la procédure de révision de la Constitution. Elle pourrait aussi offrir la possibilité de réveiller le pouvoir constituant originaire en convoquant un nouv[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100319 | 34100 CHR | Revue | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
