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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage envisage d'exposer en quoi consiste le droit d'enquête et comment fonctionnent concrètement les commissions d'enquête. Quel est l'objet du droit [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du séminaire du 15 octobre 1997 organisé à Bruxelles par les Instituts des Droits de l'Homme des barreaux de Paris et Bruxelles. La Levée de l'immunité[...]
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ERDMAN FRED ; COT JEAN-PIERRE ; CASTENETTO GIAN PA | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 1998CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du séminaire du 15 octobre 1997 organisé à Bruxelles par les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Paris et de Bruxelles.
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Article : Article de revue
L'article 58 de la Constitution prévoit qu'aucun membre de l'une ou l'autre assemblée ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions et votes émis par lui dans l'exercice de ses fonction... Quelle est la portée de ces dispositions[...]
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Martine Goossens, Auteur ; Marnix Van Esbroeck, Photographe | 1997
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Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.
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"Chaque chambre détermine par son règlement le mode suivant lequel elle exerce ses attributions". C'est sous cette forme sibylline que l'article 46 de la Constitution belge organise l'activité des Chambres législatives. Une partie importante de[...]Livre
Bibliothèque du Parlement | Bruxelles : BIBL.PARLEMENT. DIVISION RECHERCHES | (DOSSIERS DOCUMENTAIRES | 1992Volume I : 1. Bibliographie. 2. le Sénat en Belgique : articles de la Constitution concernant les chambres législatives nationales et le Sénat et leurs modifications. Le choix du bicaméralisme par la Constituante. Justification du bicaméralisme [...]Livre
Bibliothèque du Parlement | Bruxelles : BIBL.PARLEMENT. DIVISION RECHERCHES | (DOSSIERS DOCUMENTAIRES | 1992Volume I : 1. Bibliographie. 2. le Sénat en Belgique : articles de la Constitution concernant les chambres législatives nationales et le Sénat et leurs modifications. Le choix du bicaméralisme par la Constituante. Justification du bicaméralisme [...]
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Charles-Ferdinand Nothomb, Préfacier, etc. | Chambre des Représentants de Belgique | LE PARLEMENT BELGE | 1991CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
SPAAK A ; L. Fabius ; Valmy Féaux | Bruxelles : CONSEIL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE | LES CAHIERS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE FRANCAIS | 1990ATTENTION ! La collection a pour nom du numéro 0 au numéro 5 : "Les cahiers du Conseil de la Communauté française de Belgique" et à partir du numéro 6, elle s'intitule : "Les cahiers du Parlement de la Communauté française de Belgique".
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LAUNDY PHILIP ; CORNILLON PIERRE, Préfacier, etc. ; John Fraser, Préfacier, etc. ; LONGUET CLAIRE-EMMANUELLE, Traducteur | Lausanne (Suisse) : PAYOT-LAUSANNE | SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES | 1989
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.
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Cet essai intéresse davantage le lecteur à ce qui "fonde" une démocratie et aux responsabilités du "politique" tant à l'égard de certaines pratiques et déviances qu'à propos de l'économie.Livre
Francis Delperée | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | 1983L'auteur relate les événements de crise qui ont affecté l'existence des gouvernements Tindemans, Vanden Boeynants, Eyskens et Martens.Livre
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La Constitution, des pouvoirs distincts et équilibrés. Notre droit de vote, résultat d'une longue marche. Le Travail parlementaire hier et aujourd'hui. Un Parlement pour qui?, Pour quoi?. La Régionalisation.Livre
La Constitution, des pouvoirs distincts et équilibrés. Notre droit de vote, résultat d'une longue marche. Le Travail parlementaire hier et aujourd'hui. Un Parlement pour qui?, Pour quoi?. La Régionalisation.
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Georges Dejardin, Préfacier, etc. | Bruxelles : CONSEIL CULTUREL COMMUNAUT CULTURELLE FRANCAISE | 1972Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Sont abordés : le fonctionnement, la double mission, l'efficience du régime parlementaire.Ouvrage de référence
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Article de revue
MARCADIER MICHELE, Préfacier, etc.Article de revue
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MBEMBE Achille, Directeur de publication ; SARR Felwine, Directeur de publication | Philippe ReyDans les suds du monde, des voix neuves et originales s’élèvent et tentent de prendre en charge une pensée de notre terre commune. L’Afrique n’est pas seulement le lieu où se joue une partie de l’avenir de la planète. Elle est l’un des grands la[...]
