| Titre : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken, N°3-4 - 2019 - Qui reste au milieu du gué prend l'eau ! L'analyse d'impact de la règlementation fédérale belge pour une loi rationnelle et ses limites. |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
| Paru le : | 04/07/2019 |
| Année de publication : | 2019 |
| Langues: | Français |
| Fonds : | Courant |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : Article de revue
Norman Vander Putten, Auteur
|
Les analyses d'impact de la règlementation préalables (AIR) ont récemment bourgeonné dans de nombreux Etats. En Belgique, les membres du Gouvernement fédéral doivent régulièrement réaliser une analyse des effets des avant-projets de lois et des [...]
Article : Article de revue
Romain Mertens, Auteur
|
La séparation des pouvoirs est un principe central du droit constitutionnel. Son rôle est déterminant dans la construction du régime de responsabilité des pouvoirs publics. En Belgique, la Cour de cassation a élaboré un régime complet de respons[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100807 | 34100 CHR | Revue | Centre de documentation | Magasin | Commande Exclu du prêt |
