| Titre : | Revue Droits fondamentaux et pauvreté, N°3 - 2021/3 - L’automatisation des droits sociaux : une solution périlleuse pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
| Paru le : | 29/07/2021 |
| Année de publication : | 2021 |
| Langues: | Français |
| Résumé : | Ce troisième numéro de 2021 débute par 1 billet, se poursuit par 2 articles de doctrine (l’automatisation des droits sociaux: une solution périlleuse pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux; Covid-19, expulsions domiciliaires, droit au logement et droit à la santé), s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence (Cours et tribunaux ordinaires, Cour constitutionnelle et Cour européenne des droits de l’homme) et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! |
| Fonds : | Courant |
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Article : Article de revue
Valérie Eloy, Auteur
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Partant de deux jugements du Tribunal de première instance qui écartent une décision illégale de refus d'allocation de relogement, l'autrice propose une analyse de l'automatisation des droits sociaux sous l'angle de son accessibilité. Présentée [...]
