Auteur Franc De Donnea
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Livre
Francis Delperée, Auteur ; Marc Joassart, Auteur ; Franc De Donnea, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2002Pendant cinq ans, de 1831 à 1836, le bourgmestre belge a été élu. Depuis lors, il est nommé par le Roi. La même solution prévaut au Luxembourg et aux Pays-Bas. La réorganisation de la loi communale qui est intervenue en Belgique le 1er janvier 2[...]
