Constitution |
Documents disponibles (341)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes![]()
Article : Article de presse
![]()
Article : Article de revue
Dave Guénette, Auteur |" Le 9 octobre 2025, le gouvernement du Québec, par l’entremise du ministre Simon Jolin-Barrette, a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi no 1, intitulé Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Ce geste unilatéral se produit dans l[...]![]()
Article : Article de presse
![]()
Article : Article de presse
![]()
Article : Article de presse
![]()
Article : Article de presse
![]()
Article : Article de revue
John Pitseys, Auteur |Je vis dans un pays, la Belgique, qui est dirigé par des gouvernements qui rappellent en permanence aux citoyens qu’il faut respecter les lois, même quand elles sont dures, surtout quand elles le sont. Pour cela, ces gouvernements durcissent l[...]![]()
Article : Article de presse
![]()
Article : Article de presse
En RDC, les crispations se cristallisent autour d’une potentielle refonte constitutionnelle qui permettrait à Félix Tshisekedi de se représenter aux élections de 2028, une mesure loin de faire l’unanimité auprès des Congolais.![]()
Article : Article de presse
![]()
Livre
La droite états-unienne s'est récemment emparée de la Cour suprême, plus haute juridiction du pays. Désormais dotée des moyens d'imposer ses valeurs à l'ensemble de la société, elle poursuit son combat politique sur le terrain du droit, par exem[...]![]()
Article : Article de presse
![]()
Article : Article de revue
Laurence Van Ruymbeke, Auteur |L'idée est dans l'air depuis des années. Elle se précise désormais sur le plan politique, même si l'affaire est loin d'être conclue.![]()
Article : Article de presse


