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En intégrant la "liberté garantie" d'avorter dans sa Constitution, la France veut donner l'exemple. Une dimension historique qui imprègne tous les discours politiques, relève ce quotidien suisse.Article : Article de presse
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La distinction entre le fait – ce qui est – et la norme – ce qui doit être – est bien établie dans la science juridique contemporaine. Pour autant, la complexité des rapports entre l’un et l’autre nourrit de longue date une réflexion qui a le pl[...]Article : Article de presse
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Edouard Delruelle, Auteur |En partant de la définition de la démocratie de Claude Lefort comme « institutionnalisation du conflit », l’article se propose de montrer la fécondité d’une approche du politique et du droit en termes de « constitution matérielle », un concept q[...]Article : Article de presse
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Frédéric Bouhon, Auteur |À la fin de l’année 2022, la Cour de cassation a prononcé deux arrêts qui concernent l’irresponsabilité parlementaire consacrée par l’article 58 de la Constitution. De leur lecture combinée, il ressort une réaffirmation de la conception traditio[...]Article : Article de presse
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La colère populaire suscitée par la perspective de deux années de travail supplémentaire autant que par le passage en force de l'exécutif marque un tournant. Abîmé par des gouvernements s'étant fixé pour but le bonheur des actionnaires, le crédi[...]Article : Article de revue
Mariana Almeida Kato, Auteur |Le 24 juin 2022, par une décision historique, la Cour suprême des Etats-Unis a renversé l'arrêt Roe v. Wade, 410 U.S. 113, 153 (1973) qui reconnaissait le fondement constitutionnel du droit à l'avortement. Cette décision marque une nouvelle étap[...]Article : Article de revue
Guillaume Delvaux, Auteur |Décembre 2020 marquait le coup d'envoi du Werkgroep Institutionele Zaken au Parlement flamand. Pendant un an et demi, pas moins de nonante-six spécialistes des questions institutionnelles et directeurs d'administration flamands, francophones et [...]Article : Article de presse
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Vanessa Barbé, Directeur de publication ; Bertrand-Léo Combrade, Directeur de publication ; Basile Ridard, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Etudes parlementaires | 2023Qu’il soit élu ou désigné par l’hérédité, le chef de l’État ne semble plus occuper, désormais, qu’une place secondaire dans l’architecture constitutionnelle des régimes parlementaires monistes. Pourtant, l’actualité révèle qu’il peut, occasionne[...]Article : Article de presse
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Mathias El Berhoumi, Auteur |Jusqu'où le législateur peut-il prescrire ce que les écoles doivent enseigner ? La réponse la plus académique fuse : la liberté d'enseignement fixe la limite, sous la garde de la Cour constitutionnelle. Cependant, jusqu'en ce mois de juin 2022, [...]Article : Article de presse
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Régime présidentiel et contre-pouvoirs bâillonnés : le controversé projet constitutionnel, qui sera présenté à référendum le 25 juillet, provoque la colère de cet éditorialiste tunisien.Article : Article de presse
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Isabelle Hachez, Auteur |La Constitution belge compte depuis peu un nouvel article 22ter garantissant le droit à la pleine inclusion des personnes en situation de handicap. Le secteur du handicap s’est réjoui de cette consécration symbolique, et on peut le comprendre. L[...]Article : Article de revue
Hugues Dumont, Auteur ; Mathilde Hardt, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur |Les techniques du fédéralisme coopératif font appel aux dispositifs de prévention et de règlement des conflits d’intérêts prévus par l’article 143 de la Constitution et les articles 32 à 33bis de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du[...]Article : Article de revue
Consultons les dictionnaires constitutionnels. Que disent-ils ? Le bicamérisme est une forme d’organisation du Parlement qui repose sur deux assemblées politiques composées de manière différente. C’est une donnée d’architecture institutionnelle[...]Livre
Cindy Regnier, Auteur ; Pierre Verjans, Préfacier, etc. ; Jean Faniel, Préfacier, etc. | Bruxelles : CRISP | 2022Adoptée en février 1831, la Constitution belge a été révisée à plus de 65 reprises depuis lors. Élargissement du droit de vote, d’abord, réformes de l’État successives, ensuite, ont tout particulièrement modifié sa physionomie de départ. Cette é[...]Livre
Hugues Dumont, Préfacier, etc. ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Directeur de publication ; Mathias El Berhoumi, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge, ISSN 2406-3827 | 2022Il y a presque trente ans – le 5 mai 1993 – la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d’années plus tôt : « La Belgique est un État fédéral ». Les réformes qui ont [...]Article : Article de revue
Frédéric Bouhon, Auteur |Le suffrage universel masculin fête son centenaire. Instauré d'abord par la loi en 1919, il a été consacré par la Constitution en 1921. Son avènement s'analyse comme un jalon important du développement de la démocratie en Belgique. C'est égaleme[...]Article : Article de revue
Jérôme Sohier, Auteur |En cent ans, le suffrage universel a pris quelques rides. L’élection ne fait plus l’unanimité parmi les citoyens au vu du taux toujours croissant d'absentions, et des voix se font entendre de plus en plus, non sans une certaine justesse, pour l’[...]Article : Article de presse
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L'article 150 de la Constitution, qui régit le délit de presse, revient dans l'actualité médiatique et juridique : deux propositions de révision sont à l'examen au Parlement fédéral, et un procès d'Assises vient de se terminer à Liège. Faut-il c[...]Article : Article de presse
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Les inquiétudes formulées par l'AAFB devant les difficultés rencontrées par les archivistes pour préserver certains dossiers relatifs aux décisions prises par les décideurs politiques fédéraux, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid[...]Article : Article de revue
Patrice Dartevelle, Auteur |Les premières esquisses d'une laïcité organisée naissent en 1969, lorsque plusieurs associations laïques président la création du Centre d'Action Laïque. Rapidement, les thématiques que nous portons encore aujourd'hui sont identifiées. L'enseign[...]Article : Article de presse
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Bruxelles : Larcier Les codes essentiels Larcier = Larcier fundamentele wetboeken, ISSN 2294-1177 2021La Constitution belge telle qu’elle se présente après la sixième réforme de l’Etat.Livre
Hugues Dumont, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2021Comment comprendre aujourd’hui la notion juridique d’État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus e[...]Livre
Les fiches info ont pour objectif d'informer un large public sur l'histoire de la Belgique, la structure étatique belge, les rouages de la Belgique fédérale et le fonctionnement du Parlement fédéral. A côté de ces aspects nationaux, il est fait [...]Livre
Rock Cyrille Abada, Auteur ; Joseph Vincent Ntuda Ebode, Préfacier, etc. | Paris : L'Harmattan | Emergences africaines | 2021L'impact politique des révisions des Constitutions sur la stabilité politique des Etats africains est devenu problématique après la guerre froide. L'auteur examine les sources constitutionnelles des crises institutionnelles dans les pays d'Afriq[...]Article : Article de presse
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L’Afrique et singulièrement l’Afrique noire francophone ont été et continuent d’être perçues comme le continent de la guerre, celui des conflits fratricides et des crises constitutionnelles. Les conflits meurtriers qui affectent encore aujourd’h[...]Article : Article de revue
« La constitution comme système juridique autonome » mérite d’être examinée à l’ère de l’expansion des constitutionnalismes multiniveaux matérialisés par les ordres juridiques communautaires et internationaux. La Cour africaine des droits de l’h[...]Livre
Christian Behrendt, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur ; Paul Craig, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2020Comment naît un État ? Quels sont ses éléments constitutifs ? Qu'est-ce qu'il faut entendre par le terme « souveraineté » ? Et comment l'action étatique se réalise-t-elle en interne ? Quels sont les modes d'action de l'État sur la scène internat[...]Livre
Antoine Brousseau Desaulniers ; Stéphane Savard | Québec : PRESSES DE L'UNIVERSITE DU QUEBEC (PUQ) | 2020Cet ouvrage étudie le penchant fédéraliste de 1950 à aujourd'hui. Devant l'impression d'assister à la fin d'une époque, il est tentant de revisiter l'histoire constitutionnelle pour trouver un nouveau sens à la polarisation entre l'indépendantis[...]Livre
Dave Guénette, Auteur ; Patrick Taillon, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur | Montréal : YVON BLAIS | 2020Les enjeux contemporains de la révision constitutionnelle en droit comparé. La question des révisions constitutionnelles est aussi vieille que celle des constitutions elles-mêmes. Certes, une constitution est conçue pour durer le plus longtemps [...]Article : Article de presse
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Bruxelles : Larcier 2019La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu’elle se présente après la sixième Réforme de l’État.Livre
Depuis son adoption en février 1831, la Constitution belge a connu des évolutions substantielles et nombreuses. Élargissement du droit de vote, d’abord, réformes institutionnelles successives, ensuite, ont tout particulièrement modifié sa physio[...]Article : Article de revue
La dernière crise gouvernementale s'ouvre officiellement le 4 avril 1999. Elle dure deux mois et huit jours. Elle se clôt, au niveau fédéral en tout cas, le 12 juillet. Même pas un mois après les élections du 13 juin. Comment expliquer un dénoue[...]Article : Article de revue
Le Conseil d'Etat est en péril. Sa section d'administration s'épuise à affronter un contentieux qui la dépasse. Son sauvetage viendrait-il d'une redécouverte des articles 160 et 161 de la Constitution ?Article : Article de revue
La Conquête de la liberté. - Les bornes de la liberté. - L'individu et le groupe. - Entre libéralisme et socialisme. - Les constitutions et les libertés. -le juge et les libertés. - L'Etat sans citoyens. - L'Etat des libertés : bilan critique. -[...]Livre
Marc Verdussen ; Philippe Van Parijs, Préfacier, etc. | Bruxelles : Académie Royale de Belgique | L'Académie en poche | 2019Article : Article de revue
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Pas de flonflons pour célébrer le soixantième anniversaire du traité de Rome et du Marché commun, le 25 mars. La bannière européenne a perdu son éclat, tant les politiques de l’Union se sont révélées désastreuses. Partout ont fleuri des mouvemen[...]Article : Article de presse
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« ... 60 après le traité de Rome. Déclenchement du Brexit, fièvre populiste, crise financière, migrants... Soixante ans après le traité de Rome, l'Union européenne est menacée de dislocation. L'agenda électoral est particulièrement chargé et sen[...]Livre
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CE DOCUMENT EST DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" Les fiches info parlementaires visent à informer un large public sur les structures de l'Etat belge, son [...]Livre
La Belgique démocratique et sécularisée est un Etat laïque, même si le mot n'appartient pas à son vocabulaire constitutionnel. Faut-il corriger cette carence ainsi que le suggèrent des laïques soucieux de redéfinir la place et le rôle de la reli[...]Livre
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Roland De Bodt, Auteur |Après divers travaux exploratoires, le chantier d’histoire des politiques culturelles produit peu à peu des résultats utiles pour les générations à venir. Par une persévérante application, une méthodologie se construit ; elle permet d’appuyer l[...]Article : Article de presse
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« ...Le recours à des pouvoirs spéciaux a été une forme usuelle de législation à plusieurs époques qui s'échelonnent de 1926 à 1983, soit sur plus de cinquante ans. Regardés dans un premier temps avec méfiance, suspectés de procéder de tentation[...]Article : Article de presse
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Article de jurisprudence ; Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 novembre 2013 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation.Article : Article de revue
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« ... La Belgique est un État laïque, ou presque. Sa Constitution résolument séparatrice le montre. Toutefois, elle continue à faire la part belle aux cultes: en les finançant; en admettant qu'ils interviennent dans l'enseignement public, par le[...]Livre
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« ... Le concept de « concours de droits fondamentaux » - « samenloop van grondrechten » , introduit il y a quelques années dans la doctrine belge par Jan Velaers, désigne la situation dans laquelle des droits et libertés sont garantis, de maniè[...]Article : Article de revue
« ... Au milieu de la crise financière - crise de la dette souveraine et crise bancaire - la plus grave depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, voire depuis la grande dépression des années 1930 et qui tend à s'accompagner d'une crise économ[...]Article : Article de revue
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« ...Un Groupe de travail interuniversitaire «chargé de la réforme de la législation sur les cultes et sur les organisations philosophiques non-confessionnelles» [...] a été mis sur pied en 2009 [...]. Ce Groupe de travail a rédigé un rapport en[...]Article : Article de revue
«...Dans un premier temps, nous nous efforcerons de synthétiser les grands principes économiques pertinents en la matière (1). Ensuite, nous examinerons la manière dont, juridiquement parlant, le fédéralisme congolais se configure, compte tenu d[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les fiches info parlementaires visent à informer un large public sur les structures de l'Etat belge, son histoire et le fonctionnement du Parlement fédéra[...]Dossier thématique
Selon les premiers articles de sa Constitution, la Belgique est un Etat fédéral qui se compose de trois communautés et de trois régions. La présente contribution s'attache à présenter le parlement de l'une de ces collectivités politiques fédérée[...]Article : Article de revue
«...L'écologie [politique] est subversive, car elle met en question l'imaginaire capitaliste qui domine la planète. Elle en récuse le motif central, selon lequel notre destin est d'augmenter sans cesse la production et la consommation. Elle mont[...]Article : Article de revue
" Est-ce la loi du genre? D'un rapport de près de 130 pages, on en extrait trois que l'on résume, parfois grossièrement, à la radio et dans les quotidiens à l'heure du petit déjeuner, ou le soir au rituel télévisé. C'est le triste sort, une fois[...]Livre
Il propose, dans le cadre d'une démarche éclectique et d'analyse critique, une réponse aux principales interrogations sur les fondamentaux constitutionnels de l'Union européenne. Il révèle, en particulier, le profil dominant de son architecture,[...]