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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Cédric Istasse, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur |De tous les peuples d’Europe, les Belges sont ceux qui votent le moins souvent. En effet, depuis 1999, en vertu de la Constitution, les élections pour les différents parlements de Région et de Communauté – c’est-à-dire pour le Parlement wallon,[...]Article : Article de presse
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En intégrant la "liberté garantie" d'avorter dans sa Constitution, la France veut donner l'exemple. Une dimension historique qui imprègne tous les discours politiques, relève ce quotidien suisse.Article : Article de presse
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Céline Romainville, Auteur |Depuis 1988, le Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) fournit des évaluations détaillées sur l’état des connaissances scientifiques sur les changements climatiques, leurs causes et leurs répercussions potentielle[...]
Livre
La distinction entre le fait – ce qui est – et la norme – ce qui doit être – est bien établie dans la science juridique contemporaine. Pour autant, la complexité des rapports entre l’un et l’autre nourrit de longue date une réflexion qui a le pl[...]
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Edouard Delruelle, Auteur |En partant de la définition de la démocratie de Claude Lefort comme « institutionnalisation du conflit », l’article se propose de montrer la fécondité d’une approche du politique et du droit en termes de « constitution matérielle », un concept q[...]
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Frédéric Bouhon, Auteur |À la fin de l’année 2022, la Cour de cassation a prononcé deux arrêts qui concernent l’irresponsabilité parlementaire consacrée par l’article 58 de la Constitution. De leur lecture combinée, il ressort une réaffirmation de la conception traditio[...]
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Au regard de la recrudescence des coups d’État en Afrique noire francophone, que reste-t-il du constitutionnalisme démocratique amorcé dans la décennie 1990 ? Assiste-t-on à sa décadence ou fait-il montre de résilience ? Ces diverses questions [...]
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La colère populaire suscitée par la perspective de deux années de travail supplémentaire autant que par le passage en force de l'exécutif marque un tournant. Abîmé par des gouvernements s'étant fixé pour but le bonheur des actionnaires, le crédi[...]
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Mariana Almeida Kato, Auteur |Le 24 juin 2022, par une décision historique, la Cour suprême des Etats-Unis a renversé l'arrêt Roe v. Wade, 410 U.S. 113, 153 (1973) qui reconnaissait le fondement constitutionnel du droit à l'avortement. Cette décision marque une nouvelle étap[...]
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Guillaume Delvaux, Auteur |Décembre 2020 marquait le coup d'envoi du Werkgroep Institutionele Zaken au Parlement flamand. Pendant un an et demi, pas moins de nonante-six spécialistes des questions institutionnelles et directeurs d'administration flamands, francophones et [...]
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Vanessa Barbé, Directeur de publication ; Bertrand-Léo Combrade, Directeur de publication ; Basile Ridard, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Etudes parlementaires | 2023Qu’il soit élu ou désigné par l’hérédité, le chef de l’État ne semble plus occuper, désormais, qu’une place secondaire dans l’architecture constitutionnelle des régimes parlementaires monistes. Pourtant, l’actualité révèle qu’il peut, occasionne[...]
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Mathias El Berhoumi, Auteur |Jusqu'où le législateur peut-il prescrire ce que les écoles doivent enseigner ? La réponse la plus académique fuse : la liberté d'enseignement fixe la limite, sous la garde de la Cour constitutionnelle. Cependant, jusqu'en ce mois de juin 2022, [...]
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Régime présidentiel et contre-pouvoirs bâillonnés : le controversé projet constitutionnel, qui sera présenté à référendum le 25 juillet, provoque la colère de cet éditorialiste tunisien.
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Isabelle Hachez, Auteur |La Constitution belge compte depuis peu un nouvel article 22ter garantissant le droit à la pleine inclusion des personnes en situation de handicap. Le secteur du handicap s’est réjoui de cette consécration symbolique, et on peut le comprendre. L[...]
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Hugues Dumont, Auteur ; Mathilde Hardt, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur |Les techniques du fédéralisme coopératif font appel aux dispositifs de prévention et de règlement des conflits d’intérêts prévus par l’article 143 de la Constitution et les articles 32 à 33bis de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du[...]Article : Article de revue
Consultons les dictionnaires constitutionnels. Que disent-ils ? Le bicamérisme est une forme d’organisation du Parlement qui repose sur deux assemblées politiques composées de manière différente. C’est une donnée d’architecture institutionnelle[...]
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Cindy Regnier, Auteur ; Pierre Verjans, Préfacier, etc. ; Jean Faniel, Préfacier, etc. | Bruxelles : CRISP | 2022Adoptée en février 1831, la Constitution belge a été révisée à plus de 65 reprises depuis lors. Élargissement du droit de vote, d’abord, réformes de l’État successives, ensuite, ont tout particulièrement modifié sa physionomie de départ. Cette é[...]
Livre
Hugues Dumont, Préfacier, etc. ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Directeur de publication ; Mathias El Berhoumi, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge, ISSN 2406-3827 | 2022Il y a presque trente ans – le 5 mai 1993 – la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d’années plus tôt : « La Belgique est un État fédéral ». Les réformes qui ont [...]Article : Article de revue
Frédéric Bouhon, Auteur |Le suffrage universel masculin fête son centenaire. Instauré d'abord par la loi en 1919, il a été consacré par la Constitution en 1921. Son avènement s'analyse comme un jalon important du développement de la démocratie en Belgique. C'est égaleme[...]
Article : Article de revue
Jérôme Sohier, Auteur |En cent ans, le suffrage universel a pris quelques rides. L’élection ne fait plus l’unanimité parmi les citoyens au vu du taux toujours croissant d'absentions, et des voix se font entendre de plus en plus, non sans une certaine justesse, pour l’[...]
