Titre : | Revue trimestrielle des droits de l'homme, N°129 - 1er janvier 2022 - L'illégalité nancée de la surveillance numérique |
Type de document : | Bulletin : Numéro de presse |
Paru le : | 01/01/2022 |
Année de publication : | 2022 |
Langues: | Français |
Fonds : | Courant |
Dépouillements
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Article : Article de revue
Andy Jousten, Auteur ;
Frédéric Bouhon, Auteur
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Par deux arrêts récents (...), la Cour européenne des droits de l'homme condamne sévèrement certains actes posés par les autorités turques à l'encontre des membres de l'opposition du parti pro-kurde HDP. Les mesures litigieuses, qui ont comme po[...]
Article : Article de revue
François Dubuisson, Auteur
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L'exercice de la liberté d'expression dans la vie civile et politique est protégé par une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l'homme. Les questions d'intérêt général sont aujourd'hui également débattues dans le monde de [...]
Article : Article de revue
Edouard Cruysmans, Auteur
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La Cour européenne des droits de l’homme a considéré que l’anonymisation imposée par une décision de justice d’un article disponible dans des archives numériques ne constitue pas une violation de l’article 10 de la Convention. Le raisonnement pr[...]