Titre : | Journal des tribunaux (JT), N°6880 - 2021/42 - Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2021) (Deuxième partie) |
Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
Paru le : | 25/12/2021 |
Année de publication : | 2021 |
Langues: | Français |
Fonds : | Courant |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : Article de revue
Ignacio de la Serna, Auteur
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Voici la suite de la publication d'extraits de la mercuriale prononcée par le procureur général Ignacio de la Serna lors de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Mons le 1er septembre 2021 (voy. J.T., 2021, p. 892).