Titre : | Courrier hebdomadaire du CRISP, n°2515-2016 - 2022/30-31 - Contours et enjeux de la déchéance de la nationalité |
Type de document : | Bulletin : Numéro de presse |
Paru le : | 02/02/2022 |
Année de publication : | 2022 |
Note générale : | La nationalité désigne le statut juridique d'un individu par rapport à un Etat et incarne le lien juridique entre cet individu et cet Etat aux fins du droit international. Plus précisément, selon les principes du droit internationale, la nationalité constitue "un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence,d'intérêts, de sentiments jointe à une réciprocité de droits et de devoirs". Dès lors, "la nationalité n'est pas un concept purement abstrait : le lien de droit qu'elle représente a une fonction, celle de décrire une appartenance à la population constitutive d'un Etat et d'en tirer des conséquences juridiques". En effet, la jouissance du droit à la nationalité conditionne celle d'autres droits qui y sont attachés. Dans son sens fonctionnel, la nationalité peut dès lors être définie, selon la célèbre formule d'Hannah Arendt, comme étant "le droit d'avoir des droits". |
Langues: | Français |
Fonds : | Courant |
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La nationalité désigne le statut juridique d'un individu par rapport à un Etat et incarne le lien juridique entre cet individu et cet Etat aux fins du droit international. Plus précisément, selon les principes du droit international, la national[...]
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