| Titre : | Revue Droits fondamentaux et pauvreté, N°2 - 2022/2 - Billet du non-juriste de Jean-Paul Snappe |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
| Paru le : | 29/04/2022 |
| Année de publication : | 2022 |
| Langues: | Français |
| Résumé : | Ce deuxième numéro de 2022 débute par 1 avis à nos lecteurs, 1 billet (F(r)acture numérique), se poursuit par 2 articles de doctrine (Le droit à la dignité humaine des demandeurs d’asile ne souffre pas d’exception, Geldt een standstill-verplichting voor het recht op de toegang tot de rechter), s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence (Cour constitutionnelle, Cour de cassation et cours et tribunaux ordinaires) et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! |
| Fonds : | Courant |
Dépouillements
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Article : Article de revue
L’État belge et Fedasil viennent de se faire condamner en référé pour ne pas permettre concrètement à des demandeurs d’asile de demander l’octroi du statut de réfugié en Belgique.
