| Titre : | Journal des tribunaux (JT), N°6898 - 2022 - Vers l'insertion d'un crime d'écocide au titre de crime de droit international dans le nouveau Code pénal |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
| Paru le : | 14/05/2022 |
| Année de publication : | 2022 |
| Langues: | Français |
| Fonds : | Courant |
Dépouillements
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Article : Article de revue
Charles-Hubert Born, Auteur ;
Jeroen De Herdt, Auteur ;
Joëlle Rozie, Auteur ;
Damien Vandermeersch, Auteur
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La présente contribution a pour objet de présenter les réflexions et les conclusions de la Commission concernant la possibilité d’introduire dans le Code pénal belge l’incrimination de l’écocide. Cet avis de la Commission a été transmis au minis[...]
