Détail de l'auteur
Auteur COIPEL MICHEL |
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
Alexandre Cruquenaire ; COIPEL MICHEL, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication, ISSN 1780-2369 | 2007Etude des interactions entre droit des obligations et droit d'auteur. Analyse la portée de la règle d'interprétation contenue dans la loi sur le droit d'auteur et la situe au regard des règles du droit commun de l'interprétation des conventions [...]Livre