Détail de l'auteur
						Auteur I. Vanhaevebeek | 
				
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
                            
                        Ajouter le résultat dans votre panier   Faire une suggestion  Affiner la recherche  Interroger des sources externes![]()
Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cela fait plus de 18 ans que l'Union des Villes et Communes n'a plus édité d'ouvrage sur la loi du 2 avril 1965. Depuis lors, la législation et la jurisprude[...]
        
            
						
