| Titre : | Journal des tribunaux (JT), N°6916. La reconnaissance des cultes : une copie constitutionnelle (de plus) à revoir - 2022 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 12/11/2022 |
Dépouillements
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Article : Article de revue
La procédure de reconnaissance des cultes, en Belgique, s'est, de longue date, attirée la critique. La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt du 5 avril 2022, l'a déclarée contraire à la Convention du même nom. La présente contribu[...]
