| Titre : | Journal des tribunaux (JT), N°6919. La transposition en droit belge de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique – Une modification significative du cadre contractuel d'exploitation des droits - 2022 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 03/12/2022 |
Dépouillements
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Article : Article de revue
Emmanuel Cornu, Auteur ;
Romain Meys, Auteur
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La transposition de la directive (UE) 2019/790 par la loi belge du 19 juin 2022 ne vise pas seulement la modernisation du droit d'auteur et des droits voisins à l'aune du numérique ; elle modifie de manière substantielle le cadre contractuel des[...]
