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Article : Article de presse
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Jeremy Dodeigne, Auteur ; Christoph Niessen, Auteur ; Min Reuchamps, Auteur ; Dave Sinardet, Auteur |Quelle vision les parlementaires ont-ils de l'architecture institutionnelle de la Belgique ? Estiment-ils que les réformes de l'Etat successives ont été trop loin dans le démantèlement des compétences du niveau de pouvoir national ? Ou, au contr[...]
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Tom Guillaume, Auteur ; Adrien de Marneffe, Auteur |Le communautarisme est-il en progrès ou en déclin à Molenbeek ? Les analyses s'affrontent dès qu'il s'agit de la commune bruxelloise.
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Elodie Lecuivre, Auteur ; Delphine Van Hoolandt, Auteur ; Henri BOGAERT, Directeur de publication |Cette contribution a pour objectif de dresser un premier bilan de l’impact de la 6ème réforme de l’Etat sur le financement des entités fédérées, structurellement modifié via une révision de la Loi Spéciale de Financement (LSF). Aujourd’hui, que[...]
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Il y a de moins en moins de conflits à résonance communautaire au sein du gouvernement fédéral. C'est la conclusion d'une thèse défendue à l'Université de Gand.
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Les fiches info ont pour objectif d'informer un large public sur l'histoire de la Belgique, la structure étatique belge, les rouages de la Belgique fédérale et le fonctionnement du Parlement fédéral. A côté de ces aspects nationaux, il est fait [...]Article : Article de presse
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Yves Lejeune, Auteur |La présente étude s’intéresse aux nouveautés apparues depuis quelques années dans la pratique législative belge, dans les avis de la section de législation du Conseil d’État et dans la jurisprudence concernant l’approbation et la publication des[...]Article : Article de revue
Katlyn Van Overmeire, Auteur ; Julien Flagothier, Auteur |La « Veille fédérale, régionale et communautaire » de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir[...]
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Cédric Jenart, Auteur |L’administration belge, fédérale ou fédérée, est en règle organisée selon le modèle unitaire classique : des départements ministériels non personnalisés, spécialisés en fonction des matières et soumis à l’autorité hiérarchique d’un ministre. L’a[...]
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Francis Delperée, Auteur ; JANSSENS FREDERIC, Auteur |[...] le débat sur l’autonomie financière du Parlement mérite d’être rouvert. Ce dernier doit-il être maître de ses recettes ? Peut-il l’être ? Doit-il l’être de ses dépenses ? Peut-il l’être ? Est-il seul à la manoeuvre lorsqu’il s’agit de stat[...]Article : Article de revue
Jean Faniel, Auteur |Se donner ses propres règles de fonctionnement, s'administrer soi-même est souvent perçu comme une forme d'émancipation, une nécessité, voire un Graal. Dans certains cas cependant, l'autonomie peut se transformer en mantra, en contrainte, en far[...]Article : Article de revue
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Le concept d’« autonomie constitutive » désigne la compétence dont une entité fédérée dispose pour fixer elle-même – c’est-à-dire sans ingérence de l’Autorité fédérale – les règles relatives à l’organisation de ses pouvoirs, au statut de ses[...]Article : Article de presse
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Pièce maîtresse du programme du gouvernement Michel pour les uns, mesure à combattre pour les autres, le « tax shift » (glissement ou virage fiscal) laisse peu de monde indifférent. Il s’agit d’un projet de grande ampleur budgétaire, s’étalant a[...]Article : Article de presse
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Benoît Bayenet ; Marc Bourgeois ; Dominique Darte ; Elio Di Rupo, Préfacier, etc. ; Wouter Beke, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | TAX INSTITUTE | 2017Article : Article de presse
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CE DOCUMENT EST DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" Les fiches info parlementaires visent à informer un large public sur les structures de l'Etat belge, son [...]
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Florence Delmotte, Directeur de publication ; Denis Duez, Directeur de publication | Bruxelles : PRESSES DE L'UNIVERSITE SAINT-LOUIS | SCIENCES POLITIQUES | 2016Article : Article de presse
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