| Titre : | Journal des tribunaux (JT), N°6934 - 2023/12 - Une première indexation à la baisse des indemnités de procédure ? |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de presse |
| Paru le : | 08/04/2023 |
| Année de publication : | 2023 |
| Langues: | Français |
| Fonds : | Courant |
Dépouillements
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Article : Article de revue
Diletta Tatti, Auteur
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Fin août 2009, le requérant est témoin de l'intervention d'ambulanciers qui tentent de réanimer une personne sur la voie publique à Saint-Gilles (Bruxelles). Alors qu'il s'apprête à quitter les lieux, il est violemment arrêté par des policiers, [...]
