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Journal des tribunaux (JT), N°6938 - 2023/16 - Le financement des mesures de soutien durant la crise énergétique – L'État fédéral galvaude-t-il les leviers de l'Union européenne ?

Titre :	Journal des tribunaux (JT), N°6938 - 2023/16 - Le financement des mesures de soutien durant la crise énergétique – L'État fédéral galvaude-t-il les leviers de l'Union européenne ?
Type de document :	Bulletin : Numéro de presse
Paru le :	06/05/2023
Année de publication :	2023
Langues:	Français
Fonds :	Courant

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Article : Article de revue

Le financement des mesures de soutien durant la crise énergétique – L'État fédéral galvaude-t-il les leviers de l'Union européenne ?

Lucien Rigaux, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (JT) (N°6938, 2023/16)

Fin 2022, l'Union européenne a contraint les États membres à imposer les surprofits d'entreprises réalisant des marges exceptionnelles en vendant de l'électricité et à mettre en place une contribution de solidarité à charge d'entreprises actives[...]

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