Titre : | Journal des tribunaux (JT), N°6942 - 2023/20 - Fedotova et autres c. Russie : la Cour de Strasbourg confirme le droit des couples homosexuels à un statut juridique, mais élude la question du mariage |
Type de document : | Bulletin : Numéro de presse |
Paru le : | 27/05/2023 |
Année de publication : | 2023 |
Langues: | Français |
Fonds : | Courant |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : Article de revue
Geoffrey Willems, Auteur
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Dans son arrêt de grande chambre Fedotova et autres c. Russie du 17 janvier 2023, la Cour européenne des droits de l'homme consacre expressément le droit des couples de même sexe à un statut juridique leur procurant une reconnaissance et une pro[...]
Article : Article de revue
Rhadamanthe, Auteur
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Quand j'étais à l'école primaire, dans un établissement uniquement pour garçons (la mixité, au-delà du jardin d'enfants, était alors étrange voire dangereuse), l'instituteur - un homme, vous vous en doutez - enseignait solennellement et non sans[...]