| Titre : | Journal des tribunaux (JT), N°6940 - 2023/18 - L'internement, questions choisies relatives à l'imputabilité. La responsabilité du juge du fond, les conséquences civiles et le régime disciplinaire pénitentiaire |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de presse |
| Paru le : | 13/05/2023 |
| Année de publication : | 2023 |
| Langues: | Français |
| Fonds : | Courant |
Dépouillements
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Article : Article de revue
Benoit Dejemeppe, Auteur
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