Titre : | Revue Droits fondamentaux et pauvreté, N°2 - 2023/2 - La réglementation de la mendicité sous l’angle des droits humains |
Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
Paru le : | 31/05/2023 |
Année de publication : | 2023 |
Langues: | Français |
Résumé : | Ce deuxième numéro de 2023 débute par 1 billet d’humeur (Een behoorlijke huisvesting als grondrecht voor iedereen blijven waarborgen), se poursuit par 2 articles de doctrine (Bernard Hubeau à la recherche de la justice, du droit et de l’injustice chez Albert Camus; La réglementation de la mendicité sous l’angle des droits humains, Étude de la réglementation de la mendicité en Belgique et l’impact de l’arrêt Lacatus et de la jurisprudence du Conseil d’État), s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence (cours et tribunaux ordinaires) et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! |
Fonds : | Courant |
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Article : Article de revue
Cet article offre un bref aperçu du Cahier sur la réglementation de la mendicité, du point de vue des droits humains. Avec l'arrêt Lacatus, la Cour européenne des droits de l'homme reconnaît pour la première fois un droit de mendier. Bien qu'il [...]