Titre : | Administration publique (trimestriel), N°4 - 2022 - Cachez ce casher que les juges ne veulent voir. À propos de l’arrêt C-336/19 de la Cour de justice de l’Union européenne et des arrêts n°s 117/2021 et 118/2021 de la Cour constitutionnelle relatifs à l’abattage rituel |
Type de document : | Bulletin : Numéro de presse |
Paru le : | 18/04/2023 |
Année de publication : | 2023 |
Langues: | Français |
Fonds : | Courant |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : Article de revue
Daniel Dumont, Auteur
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L’article propose une analyse du sort réservé à Bruxelles au sein du mouvement de redistribution des compétences dans les matières sociales.
Sur le plan de la configuration institutionnelle, le territoire bruxellois constitue un nœud particuliè[...]