| Titre : | Civitas Europa, n° 49 - 2022/2 - La convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de presse |
| Paru le : | 19/06/2023 |
| Année de publication : | 2023 |
| Langues: | Français |
| Fonds : | Courant |
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Article : Article de revue
André Moine, Auteur
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Selon le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, le 70 anniversaire de la Convention a été l’occasion « de faire le point sur la contribution extraordinaire du système de la Convention à la démocratie, à l’État de droit et à la protection d[...]
Article : Article de revue
Aurélia Schahmaneche, Auteur
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Le succès du système de protection conventionnel strasbourgeois étant largement passé par l’exercice du droit de recours individuel, il est assez naturel qu’au moment de faire le bilan sur ce qui a fait, et fait sans doute encore, de la Conventi[...]
Article : Article de revue
Christos Giannopoulos, Auteur
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L’article examine, dans un premier temps, le développement d’un partenariat inter-juridictionnel entre les interprètes de la Convention européenne des droits de l’homme, qui s’appuie sur une répartition nette des fonctions entre la Cour européen[...]
Article : Article de revue
Adeline Gouttenoire, Auteur
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La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui concerne les enfants, au sens de personnes mineures, est particulièrement riche et fournie. La Cour se fonde sur leur vulnérabilité et leurs besoins spécifiques leur assurer une pr[...]
Article : Article de revue
Jean-Philippe Walter, Auteur
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La numérisation de la société comprend de nombreux avantages pour la société et l’humanité. Elle engendre également de nombreux risques, notamment pour le respect de nos droits humains et de nos libertés fondamentales. Elle peut s’avérer « un fo[...]
Article : Article de revue
Sandrine Turgis, Auteur
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Preuve de l’actualité de la thématique du numérique pour les droits et libertés, le séminaire judiciaire de 2021 organisé sous l’égide de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) avait pour thème « L’état de droit et la justice à l’èr[...]
Article : Article de revue
Thibaut Larrouturou, Auteur
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L’apport du droit de la Convention au droit constitutionnel des États membres du Conseil de l’Europe peut être qualifié de majeur. Bien évidemment, c’est d’abord et avant tout par l’enrichissement de la protection constitutionnelle des droits et[...]
Article : Article de revue
Anca Ailinca, Auteur
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Le droit à un recours effectif permettant aux individus de se plaindre de la violation des droits que leur garantit la Convention européenne des droits de l’homme est protégé par l’article 13 de la Convention. À la différence de l’article 6 § 1 [...]
Article : Article de revue
Julien Bonnet, Auteur
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Solidement ancré parmi les normes de références du contrôle de constitutionnalité et régulièrement invoqué devant le Conseil constitutionnel, le droit à un recours juridictionnel effectif bénéficie d’une réelle protection. Le contrôle opéré sur [...]
Article : Article de revue
Elda Moreno, Auteur
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L’un des majeurs défis de la cause des droits de l’enfant reste celui de rendre les enfants visibles et acceptés en tant que sujets de droits. Le texte de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ne mentionne les enfants (les mineur[...]
