| Titre : | Revue trimestrielle des droits de l'homme, N°136 - 1er octobre 2023 - Hommage à Jean-Paul Costa, ancien Président de la Cour |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de presse |
| Paru le : | 04/10/2023 |
| Année de publication : | 2023 |
| Langues: | Français |
| Fonds : | Courant |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : Article de revue
Selon la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme, les personnes détenues conservent l’exercice de leurs droits
fondamentaux, sous réserve du droit à la liberté. En pratique, la détention entrave la possibilité pour c[...]
Article : Article de revue
La lutte contre le blanchiment : cheval de Troie de l’État pour atteindre la liberté d’association ?
William Bourdon, Auteur ;
Jim Villetard, Auteur
|
Le 14 juin 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Fédération de Russie. Indubitablement, la législation russe mise en place à l’égard des « agents de l’étranger » et visant prétendument à lutter contre le blanchiment d’arge[...]
Article : Article de revue
Pour la Cour européenne des droits de l’homme, le refus de substituer la mention « sexe neutre » ou « intersexe » à « sexe masculin » sur l’acte de naissance d’une personne intersexe ne viole pas l’article 8. Privilégiant la qualification d’obli[...]
Article : Article de revue
Edoardo Stoppioni, Auteur
|
L’arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Halet c. Luxembourg est une décision majeure sur l’évolution de la protection conventionnelle des lanceurs d’alerte. Par un « affinage » des critères traditi[...]
