Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Ouvrage de référence
Livre
Cette publication contient le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe tel qu'il a été signé à Rome le 29 octobre 2004 et publié le 16 décembre 2004 au Journal Officiel (JO C 310).Ouvrage de référence
Cette publication contient le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe tel qu'il a été signé à Rome le 29 octobre 2004 et publié le 16 décembre 2004 au Journal Officiel (JO C 310).
