| Titre : | Journal des tribunaux (JT), N°6973 - 2024/9 - Conciliation judiciaire et généralisation des chambres de règlement à l'amiable : une utopie devenue réalité ! |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de presse |
| Paru le : | 02/03/2024 |
| Année de publication : | 2024 |
| Langues: | Français |
| Fonds : | Courant |
Dépouillements
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Article : Article de revue
Alice Dejollier, Auteur ;
Bénédicte Inghels, Auteur
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La loi du 19 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire tend à « encourager le recours aux modes amiables de résolution des conflits en créant des chambres de règlement à l'amiable dans la plupart des cours et [...]
