| Titre : | Journal des tribunaux (JT), N°6982 - 2024/18 - Qui prouve quoi ? – La charge de la preuve du lien de causalité au regard du nouveau livre 6 |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de presse |
| Paru le : | 11/05/2024 |
| Année de publication : | 2024 |
| Langues: | Français |
| Fonds : | Courant |
Dépouillements
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Article : Article de revue
Charly Derave, Auteur
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Le 7 février 2023, la cour d'appel de Bruxelles a confirmé la responsabilité civile de l'Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola (Huderf), déjà établie en première instance, pour différents manquements commis par le corps médical dans la[...]
