| Titre : | Journal de droit européen (JDE), N°309. Des élections du XXIe siècle avec des règles du XXe - 2024/05 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 15/05/2024 |
Dépouillements
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Article : Article de revue
Sébastien Platon, Auteur
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L'Union européenne a connu, en l'espace d'une décennie, des changements considérables, sous l'impact de plusieurs événements de portée mondiale. L'Union de ce début de XXIe siècle n'a plus grand-chose à voir avec les Communautés et l'Union europ[...]
Article : Article de revue
Pierrick Bruyas, Auteur
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Le consensus doctrinal est que l'initiative citoyenne européenne (ICE) n'a les moyens que d'ambitions modestes en tant qu'outil démocratique
Progressivement toutefois la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et du Tribunal r[...]
Article : Article de revue
La Convention d'Istanbul s'impose aux États membres même non-signataires, dès lors que ces matières relèvent de la compétence de l'Union
L'appartenance à « un certain groupe social » peut être reconnue pour des femmes prises en groupes plus res[...]
