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34400 : Droit judiciaire. |
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Jacques Englebert, Directeur de publication ; TATON XAVIER, Directeur de publication | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | BIBLIOTHEQUE DE L'UNITE DE DROIT JUDICIAIRE DE L'ULB | 2015![]()
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« ... La Cour de cassation et la Cour constitutionnelle viennent de se prononcer, à quelques jours d'intervalle, au sujet de la loi du 15 juin 1935 relative à l'emploi des langues en matière judiciaire et des règles linguistiques particulières q[...]![]()
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Bruxelles : Larcier 2009Depuis sa fondation, l'Association syndicale des magistrats se préoccupe d'assurer un fonctionnement démocratique des institutions et souhaite garantir l'indépendance des magistrats envers tous les pouvoirs. Aujourd'hui pourtant, plus qu'hier en[...]![]()
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