| Titre : | Administration publique (trimestriel), N°2 - 2025 - Navigation dans les eaux troubles de la publicité passive de l’administration |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
| Paru le : | 13/10/2025 |
| Année de publication : | 2025 |
| Langues: | Français |
| Fonds : | Courant |
Dépouillements
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Article : Article de revue
Lionel Renders, Auteur ;
Martin Vrancken, Auteur
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" L’article 32 de la Constitution érige en droit fondamental l’accès aux documents administratifs. Il confie aux différents législateurs la mission de définir les modalités d’accès ainsi que les exceptions à ce principe – nous rappellerons le ca[...]
Article : Article de revue
Julian Clarenne, Auteur ;
Mathias El Berhoumi, Auteur ;
Célia Nennen, Auteur
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" Au cours des dernières années, les évolutions du fédéralisme belge ont engendré plusieurs innovations parlementaires. La sixième réforme de l’État a notamment permis l’introduction de nouveaux outils de délibération à la disposition des élus :[...]
