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Marc Van der Hulst, Auteur ; Koen Muylle, Auteur ; Julian Clarenne, Traducteur | Bruxelles : Larcier | 2021Une synthèse sur le Parlement fédéral en Belgique, après la sixième réforme de l'Etat. Ont été modifiées la composition du Sénat, la répartition des pouvoirs entre la Chambre des représentants et le Sénat, la procédure législative, entre autres.[...]
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" Entre la description du soft law intralégislatif par Xavier Delgrange et Luc Detroux et celle du soft law paralégislatif par Hugues Dumont, il aurait été à première vue logique d’étudier, dans la présente contribution, la catégorie restante, à[...]
Livre
François Belleflamme ; CABOOR P D G ; R. Deboutte ; et al. ; REZSÖHÀZY A ; Marc Van der Hulst, Directeur de publication | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | BIBLIOTHEEK GRONDWETTELIJK RECHT | 2011
Livre
« ... La révision de la Constitution de 1993 a été l'instrument d'une réforme profonde de notre système bicaméral. Dans le présent ouvrage (paru en 2010, en néerlandais, aux éditions UGA), Marc VAN DER HULST dresse le bilan de quinze années de f[...]
Livre
Etude comparative mondiale fondée sur l'analyse des informations fournies par plus de 130 chambres de parlement et complétées par les éléments tirés de la base de données PARLINE et du fond documentaire sur les parlements. Axée sur la nature, la[...]
