| Titre : | Revue Droits fondamentaux et pauvreté, N°1 - 2026/1 - La Cour constitutionnelle garantit l’accès non numérique aux services publics bruxellois |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
| Paru le : | 10/02/2026 |
| Année de publication : | 2026 |
| Langues: | Français |
| Résumé : | Ce dernier numéro de 2025 débute par 1 éditorial en l'honneur de la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté et 3 articles de doctrine (Le droit au respect de la dignité humaine à l'épreuve de la pauvreté; La privation énergétique en Région de Bruxelles-Capitale; Expulsés sans débat: le recours abusif aux requêtes unilatérales en matière d'expulsion de biens occupés sans titre ni droit), s'attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence (Cour constitutionnelle et tribunaux ordinaires) et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! |
| Fonds : | Courant |
Dépouillements
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Article : Article de revue
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Article : Article de revue
Yves Martens, Auteur
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