| Titre : | Journal de droit européen (JDE), N°326 - 2026/02 - Matières critiques : l'Europe à l'épreuve du droit |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
| Paru le : | 15/02/2026 |
| Année de publication : | 2026 |
| Langues: | Français |
| Fonds : | Courant |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : Article de revue
Pauline Willem, Auteur
|
Le règlement relatif à la publicité à caractère politique (RPP) impose des obligations de transparence et encadre le recours aux techniques d'optimisation de la diffusion de ce type de publicité Il s'applique en sus des réglementations existante[...]
Article : Article de revue
Alicja Slowik, Auteur
|
La directive 2000/78 a vocation à s'appliquer aux situations de discrimination indirecte « par association » en raison du handicap.
Les aidants des personnes handicapées peuvent se prévaloir en justice de la protection contre la discrimination [...]


