| Titre : | Journal des tribunaux (JT), N°7061 - 2026/13 - Un nouveau Code pénal pour tous |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
| Paru le : | 28/03/2026 |
| Année de publication : | 2026 |
| Langues: | Français |
| Fonds : | Courant |
Dépouillements
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Article : Article de revue
Damien Vandermeersch, Auteur
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" L'entrée en vigueur prochaine, plus d'un siècle et demi après celui de 1867, d'un nouveau Code pénal suscite des appréhensions légitimes pour les acteurs judiciaires, mais également pour tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à la mati[...]
