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Article : Article de revue

Implications de l'introduction de critères éthiques dans les marchés publics

NO+L JACQUES |

Dans Journal des tribunaux (JT) (n°6033, 2001)

Au printemp [2001], le gouvernement [fédéral] a décidé, sur proposition du ministre de la Fonction publique, d'introduire, dans le cahier spécial des charges d'un important marché public une condition d'exécution dont l'objet était de réclamer à[...]

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Article : Article de revue

Etude relative à la possibilité d'introduire, par la voie légale, réglementaire ou administrative, une clause sociale dans les marchés publics des différents pouvoirs adjudicateurs en Belgique.

NO+L JACQUES |

Dans Administration publique (trimestriel) (n°1, 2000)

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