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Article : Article de revue
Par une affirmation de principe, la Cour de cassation énonce dans l'arrêt rapporté du 19 décembre 2023 que la soumission de l'interprétation du droit législatif, y compris pénal, au droit constitutionnel et au droit de la Convention européenne d[...]
Article : Article de revue
Louis-Léon Christians, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur |Suivant la législation 1 et la jurisprudence 2 de l’Union européenne, la protection du bien-être animal constitue un objectif d’intérêt général. Selon la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Convention européenne des droits d[...]
Livre
Léopold Vanbellingen, Auteur ; Louis-Léon Christians, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | DROIT ET RELIGION | 2022En analysant les jurisprudences européenne, française et belge, l'auteur propose une réflexion sur la neutralité de l'entreprise face aux expressions religieuses des employés. Il évoque les réponses juridiques spécifiques selon la légitimité et [...]
Article : Article de revue
Le 28 mars 2019, la Communauté française a adopté un décret « relatif aux cellules de soutien et d’accompagnement de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l’accompagnement »
Livre
Stéphanie Wattier ; Louis-Léon Christians, Préfacier, etc. ; Marc Verdussen, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'UCL | 2016
Article : Article de revue
Livre
Ce recueil présente l'état du droit applicable en Belgique de façon spécifique non seulement aux cultes reconnus et aux organisations philosophiques non confessionnelles, mais plus largement aux faits religieux et convictionnels en général. Ce c[...]
Livre
Coralie Buxant ; Stefania Casalfiore ; Louis-Léon Christians ; et al. | Gent : ACADEMIA PRESS | SERIE PROBLEMES CONCERNANT LA COHESION SOCIALE | 2005Quelles sont les caractéristiques psychologiques de personnes membres de groupes religieux qui inquiètent le citoyen et qui sont contestés par une partie de la société ? Ces personnes sont-elles marquées par une vulnérabilité préalable ? Ces gro[...]Article : Article de revue
Le financement public des cultes en général, et de l'Eglise catholique en particulier, se trouve actuellement au centre de nombreuses discussion... Une porte politique semble s'être ouverte pour d'éventuelle modifications des règles de financeme[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
- Etablissement d'enseignement . - Interdiction de port d'insignes qui expriment une appartenance religieuse . - Liberté religieuse . - Références coraniques respectables . - Atteinte au bon ordre scolaire . - Faculté de porter le voile dans une[...]
