| Titre : | Revue trimestrielle des droits de l'homme, N°145 - 2026/1 - Varia |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
| Paru le : | 01/01/2026 |
| Année de publication : | 2026 |
| Note générale : | Le n°141 ne semble pas exister ! |
| Langues : | Français |
| Fonds : | Courant |
Dépouillements
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Panayotis Voyatzis, Auteur ;
Athanasios Kalogiros, Auteur
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" L’analyse retrace la manière dont la Cour de justice de l’Union européenne a mobilisé la valeur « État de droit » consacrée à l’article 2 TUE et en a précisé le contenu à travers sa jurisprudence récente. Elle montre comment, face à la crise s[...]
Article : Article de revue
" La reconnaissance du caractère d’« acte de persécution » des mesures discriminatoires massives et systématiques auxquelles les femmes sont exposées dans certains pays en raison de leur genre, et plus encore la dispense potentielle par les État[...]
Article : Article de revue
" L’arrêt L. et autres c. France condamne la France pour ne pas avoir protégé trois mineures victimes de violences sexuelles. La Cour souligne la nécessité d’une définition du viol fondée sur l’absence de consentement, d’enquêtes diligentes et d[...]
Article : Article de revue
Philippe Bonfils, Auteur ;
Adeline Gouttenoire, Auteur
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" Par deux arrêts A.C. c. France du 16 janvier 2025 et F.B. c. Belgique du 6 mars 2025, la Cour européenne des droits de l’homme examine le contrôle de la minorité de mineurs étrangers non accompagnés tel qu’il a été réalisé par les autorités fr[...]
