Revue belge de droit constitutionnel, N°1. L’article 193 de la Constitution - 2026
| Titre : | Revue belge de droit constitutionnel, N°1. L’article 193 de la Constitution - 2026 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/06/2026 |
Dépouillements
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Article : Article de revue
Valentin Speleers, Auteur ;
Ahmed Tiouririne, Auteur
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" La présente étude examine, à partir de décisions rendues au cours de l’année judiciaire 2024-2025, la portée des articles 19 et 25 de la Constitution. Elle s’ouvre par l’analyse d’une ordonnance du tribunal de l’entreprise de Bruxelles du 4 se[...]
Article : Article de revue
Harold Peltzer, Auteur
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" Bruxelles, mosaïque institutionnelle, juxtapose une Région et 19 communes aux compétences entremêlées. Cette architecture cristallise une tension permanente entre vision régionale et défense farouche des autonomies locales. Au croisement du dr[...]
