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Frédéric Gosselin, Auteur ; François Daout, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles | 2019La Belgique compte autant de statuts que d'autorités administratives (fédérales, régionales, communales…). En outre, si les relations entre l'administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l'État, on assiste, s[...]
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Marc Uyttendaele, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles | 2017
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Marc Uyttendaele ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles | 2014
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Nathalie Massager | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles | 2009Etude du droit familial de l'enfance qui regroupe les matières de la filiation et de ses effets sur le plan personnel : autorité parentale et droit d'hébergement. Elle décrit ainsi les modes d'établissement et de contestation de la filiation ou [...]Livre
Nathalie Massager | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles | 2009Le droit familial de l'enfance regroupe les matières de la filiation et de ses effets sur le plan personnel : autorité parentale et droit d'hébergement. Les matières de la filiation, de l'autorité parentale et de l'hébergement sont interdépenda[...]
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Carine Doutrelepont ; François Dubuisson, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles | 2008En suivant une approche critique et scientifique, cet ouvrage passe en revue les changements introduits dans la loi de 1994 afin d'adapter le droit d'auteur et les droits voisins à l'environnement numérique. Il traite successivement de la notion[...]
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Le 14 juin 1955, la Belgique ratifiait la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. Instrument juridique négligé pendant plusieurs décennies, la Convention européenne joue aujourd[...]
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Définition des principales notions de la législation, la doctrine et la jurisprudence du droit administratif belge.
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François Julien-Lafferière, Directeur de publication ; Henri Labayle, Directeur de publication ; Orjan Edstrom, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles | 2005Des universitaires européens analysent la traduction de 1999 à 2004 dans le droit et les institutions de l'Union européenne des recommandations en matière de politique d'immigration et d'asile faites par le Conseil européen à Tampere en 1999 apr[...]
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Marc Uyttendaele ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles | 2005Comprend des exposés sur l'Etat et la Constitution, sur les règles qui s'appliquent aux niveaux fédéral, régional et communautaire, sur les institutions spécifiques du pouvoir fédéral, sur l'autonomie des régions et des communautés...
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. + Annexes à cet ouvrage L00003039 Les trois premiers chapitres de cet ouvrage sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au s[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Annexes à l'ouvrage "Contentieux administratif" L00002288 Les trois premiers chapitres de cet ouvrage sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au conte[...]
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Alain-Charles Van Gysel ; Nicole Gallus ; Vincent Wyart ; Guy Hiernaux | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles | 2004Cet ouvrage contient les rapports écrits et la documentation remis aux participants du recyclage sur le droit familial : activité législative et jurisprudentielle organisé par UB3 le 8 novembre 2004. Les thèmes qui ont été traités sont : le mari[...]
